Conditions générales de vente
1. La réservation d’une visite de groupe ne peut être annulée moins de 7 jours avant la date de la visite. Si la visite de groupe est annulée moins de 7 jours avant la date de la visite, ou si le groupe ne se présente pas à la date réservée, un montant correspondant à 25 % du montant total de la visite de groupe sera dû, sauf force majeure démontrée. Il ne peut être dérogé à cette condition que par un contrat conclu avec Plopsa.
2. La souscription d’un abonnement par domiciliation ne peut être résiliée que par lettre recommandée, au plus tard un mois avant la date d’échéance de l’abonnement. Dans le cas contraire, la domiciliation et l’abonnement seront tacitement renouvelés pour une même période et avec la même possibilité de résiliation.
3. En cas d’achat de billets datés via la boutique en ligne, le droit de rétractation ne s’applique pas et par conséquence les billets ne seront pas remboursés.
4. Les cartes de crédits seront débités immédiatement après le paiement.
5. À l’achat d’un abonnement de Plopsa par domiciliation, le client recevra l’option d’enregistrer ses données de la carte de débit ou crédit sur son compte Plopsa chez Twikey. En cas du choix d’option ‘carte de crédit’ les données de la carte seront enregistrés sur les serveurs sécurisés du fournisseur de paiement MultiSafepay au nom de Plopsa. Le client autorise MultiSafepay en ce cas le stockage et la collection des données de sa carte de crédit. Au cas où le client souhaite supprimer les données de carte de débit ou crédit de son compte, celle-ci peut par exemple s’inscrire sur son propre compte Plopsa chez Twikey, naviguer vers Détails de Paiement et supprimer ainsi la carte enregistrée.
6. Les propres conditions d’achat du client ne peuvent être opposés à Plopsa nv, Studio Plopsa nv, Plopsa Village nv, Plopsa Hotel nv, Plopsa srl, Plopsa bv, Plopsaqua Hannut-Landen srl, Plopsa Station Antwerp nv, Cookayak s.a., Holiday Park GmbH ou Betrieb Für Freizeitgestaltung GmbH & Co KG. Chaque déviation des conditions générales de vente présentes doit être stipulée par écrite.
7. Les marchandises et services seront facturés dans la mesure de leur livraison, même si celle-ci n’est que partielle.
8. En cas d’établissement d’une facture pour un montant inférieur à 50 euros, des frais d’administration de 5 euros seront facturés.
9. Toute contestation de la facture doit être envoyée par courrier recommandé dans les huit jours de sa réception. Cette contestation doit être circonstanciée et motivée.
10. Toutes les factures doivent être payées dans les huit jours suivant la date de la facture sur l’un des comptes bancaires indiqués.
11. Le non-paiement d’une facture à la date d’échéance entrainera l’exigibilité de toutes créances.
12. En cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance, un premier rappel sera envoyé. Après un délai de quatorze jours, un intérêt moratoire de 10,5 % par an sera dû et une indemnité forfaitaire de : 20 euros si le montant dû est inférieur à 150 euros ; 30 euros plus 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le montant dû est compris entre 150,01 et 500 euros ; 65 euros plus 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros et avec un maximum de 2.000 euros si le montant dû est supérieur à 500 euros. À partir du deuxième rappel, des frais administratifs supplémentaires de 7,50 euros seront facturés, plus les frais de port applicables au moment de l’envoi. Les paiements partiels seront imputés en premier lieu sur l’indemnité due et les intérêts moratoires échus.
13. Le droit belge est applicable, et en cas de litige seuls les tribunaux de la Flandre Occidentale, division Veurne, seront compétents.